Le consentement sexuel est l’accord qu’une personne donne à son partenaire pour tout rapprochement à connotation sexuelle ( baisers, touchers, relations sexuelles …). La personne doit être en mesure d’exprimer son consentement à chacune des étapes de l’activité sexuelle.
Le consentement doit d’abord être donné de façon volontaire par les personnes qui participent à l’activité sexuelle, c’est-à-dire qu’il doit s’agir d’un choix libre et éclairé. Un choix libre et éclairé signifie que les deux personnes doivent se sentir libres d’accepter ou de refuser avec sa tête, son cœur et son corps, à tout moment, sans avoir peur de subir des conséquences de la part de l’autre personne. Si ce n’est pas le cas, le consentement n’est pas valide.
Pourquoi le consentement est-il si important ? Sans consentement, les activités sexuelles sont considérées comme des instances de violence sexuelle.
Il y a absence de consentement quand…
· la personne exprime, par ses paroles ou son comportement, l’absence d’accord à l’activité sexuelle;
· la personne, après avoir consenti à l’activité, exprime par ses paroles ou son comportement, l’absence d’accord à la poursuite de l’activité sexuelle;
· le consentement n’est pas donné par la personne elle-même. Le consentement donné par une autre personne n’est pas valide;
· le consentement donné par une personne n’est plus valide dès l’instant où elle n’a plus la capacité de consentir. Ex : soit qu’elle est intoxiquée, droguée, inconsciente ou endormie.
Il est important de se rappeler que le silence n’équivaut pas à consentement.
Forme de consentement
La loi n’exige pas que le consentement à des activités sexuelles soit exprimé d’une façon précise. Il suffit que la personne donne son accord par ses paroles, son comportement ou les deux. Il n’est donc pas nécessaire que le consentement soit donné verbalement ou par écrit.
Retrait du consentement
Si une personne décide qu’elle ne veut plus poursuivre l’activité de nature sexuelle, elle peut en tout temps retirer son consentement.
Dès qu’une personne exprime son refus par des paroles ou des gestes, le partenaire doit cesser immédiatement l’activité sexuelle en question. Si le partenaire continu malgré le refus ainsi exprimé, il commet une agression sexuelle.
Et si je suis mineur(e)…
Au Canada, l’âge légal pour consentir à une activité sexuelle est fixé à 16 ans. Des exceptions sont prévues pour les jeunes de moins de 16 ans.
Selon la loi, une personne de :
· Moins de 12 ans – Ne peut consentir à une activité sexuelle.
Selon la loi, une personne de :
· 12 ans – peut consentir à une activité sexuelle si l’autre personne a moins de 14 ans.
· 13 ans – peut consentir à une activité sexuelle si l’autre personne a moins de 15 ans.
· 14 ans – peut consentir à une activité sexuelle si l’autre personne a moins de 19 ans.
· 15 ans – peut consentir à une activité sexuelle si l’autre personne a moins de 20 ans.
Dans tous ces cas, il doit y avoir absence de situation d’autorité, de dépendance, d’exploitation ou de position de confiance.
Selon la loi, une personne de :
· 16 ans et de 17 ans – peut consentir à une activité sexuelle si l’autre personne n’est pas en situation d’autorité ou en position de confiance à son égard.